Comment le CSE intervient-il sur la SSCT ?
Le CSE est chargé de veiller à ce que la sécurité et la santé des travailleurs soient prises en compte dans toutes les décisions concernant l’organisation du travail. En particulier, il doit être consulté sur les questions relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs dans les entreprises de 50 salariés ou plus.
Le CSE peut ainsi être consulté sur les risques professionnels, les conditions de travail, les aménagements des postes de travail, les équipements de protection individuelle ou encore la gestion des déchets dangereux.
Le CSE peut également être saisi par les salariés eux-mêmes sur toute question relative à la sécurité et à la santé au travail. Les salariés peuvent ainsi demander au CSE d’intervenir auprès de l’employeur sur des questions telles que le respect des règles de sécurité, la fourniture d’équipements de protection individuelle adéquats ou encore la prise en compte des risques liés aux différentes activités de l’entreprise.
Enfin, le CSE peut être amené à se prononcer sur la mise en place d’un système de management de la sécurité et de la santé au travail (SMSST). Ce système permet à l’employeur de prendre en compte les risques professionnels et d’adopter une approche globale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Combien de personnes sont présentent dans le CSE ?
Le CSE est composé de représentants du personnel élus par les salariés. La composition du CSE varie en fonction de la taille de l’entreprise :
– dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE est composé d’un délégué du personnel ;
– dans les entreprises de 50 à 300 salariés, le CSE est composé de 3 délégués du personnel ;
– dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CSE est composé de 11 délégués du personnel.
En plus des délégués du personnel, le CSE peut être composé de représentants syndicaux. Les représentants syndicaux ont les mêmes droits et obligations que les délégués du personnel élus au sein du CSE.
Quels sont les pouvoirs du CSE ?
Le CSE a un certain nombre de pouvoirs en matière de sécurité et de santé au travail. En particulier, il a le pouvoir d’être consulté sur toutes les questions relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs.
Le CSE peut ainsi demander à l’employeur de lui fournir toute information utile sur les risques professionnels présents dans l’entreprise. Il peut également demander à l’employeur de mettre en place des mesures de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
En cas de danger grave et imminent, le CSE a le pouvoir d’ordonner la suspension ou la limitation du travail. Il peut également demander l’intervention d’un expert en sécurité et en santé au travail.
Enfin, le CSE peut être saisi par les salariés eux-mêmes sur toute question relative à la sécurité et à la santé au travail. Les salariés peuvent ainsi demander au CSE d’intervenir auprès de l’employeur sur des questions telles que le respect des règles de sécurité, la fourniture d’équipements de protection individuelle adéquats ou encore la prise en compte des risques liés aux différentes activités de l’entreprise.